top of page

Comment savoir si mon assainissement est conforme ?

Photo du rédacteur: GEST-CONECTGEST-CONECT

Comment savoir si mon assainissement est conforme ?

Comment savoir si mon assainissement est conforme ?

Comment savoir si mon assainissement est conforme ? vous pouvez suivre ces étapes :




1. Consulter le Gest-conect ou le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)


  • Si votre logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, votre assainissement dépend du SPANC de votre commune.

  • Le SPANC réalise un contrôle périodique (tous les 8 à 10 ans) et délivre un diagnostic de conformité


2. Vérifier votre dernier rapport de contrôle


  • Si vous avez déjà fait contrôler votre installation, vérifiez le dernier rapport du SPANC.

  • Une installation conforme est en bon état, bien entretenue et ne présente pas de risque sanitaire ou environnemental.


3. Regarder les signes de dysfonctionnement


  • Mauvaises odeurs

  • Rejets d’eaux usées visibles en surface

  • Mauvaise infiltration de l’eau (formation de flaques)

  • Canalisations bouchées ou refoulements fréquents



4. Contrôle lors de la vente d’un bien immobilier


  • Si vous vendez votre maison, un diagnostic assainissement est obligatoire.

  • En cas de non-conformité, l'acheteur doit faire les travaux sous un délai de 1 an après l’achat.


Si vous avez un doute, contactez GEST-CONECT assainissement ou le SPANC pour demander un contrôle.

bottom of page