Mise en conformité d'assainissement

L’entreprise Gest-conect prend en charge vos raccordements et vos installations d’assainissements, tout en respectant les normes de conformité. Vous bénéficierez ainsi de travaux de qualité !


La mise aux normes de l’assainissement non collectif

La structure sanitaire non collective des équipements publics (SPANC) a détaillé les travaux nécessaires à la mise en conformité de l’installation avec les normes des installations sanitaires individuelles dans le rapport rédigé après la visite contrôlée. Les travaux doivent être effectués dans les quatre ans suivant la réception du diagnostic de santé.
 
Si la visite d’inspection est réalisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le délai de conformité sera ramené à un an après la signature de l’acte de vente immobilier. Une aide financière est fournie pour aider les propriétaires dans les conditions suivantes: subventions ANAH, prêts à taux zéro, taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits, etc.

Après les travaux d’assainissement une contre visite par la SPANC pour assurer la mise en conformité des travaux.
 
C’est pour cela faites appel à nos experts chez Gest-conect  qui respectent à 100% les normes misent en place.
 
 
L’OBLIGATION DE RACCORDEMENT AU TOUT-À-L’ÉGOUT

En application du Code de la santé publique, le maire de la commune peut obliger un propriétaire à procéder au raccordement d’un bien immobilier au réseau d’assainissement collectif dans un délai de deux ans après la mise en place d’un tel réseau et de neutralisation de la fosse septique et de la vidange des fosses septiques et crée une
            Installations d assainissement , évacuation des eaux usées vers égouts ou une micro-station des eaux usées
          
        
Dans ce cas, les installations individuelles sont mises hors de service ou de créer des nuisances à l’avenir.
 

 
 Si vous êtes dans une maison individuelle, les frais inhérents aux travaux et dépannages sont à votre charge uniquement. Dans tous les cas, vous pouvez demander un devis à nos plombiers.


Des travaux de qualité grâce à Gest-conect

Il est important de faire appel à des plombiers pour une bonne exécution du branchement au réseau collectif d’assainissement.
Nous nous entendons avec les autorités locales en termes d’assainissements. Et comme les prescriptions techniques liées aux raccords demandent du matériel spécifique, nous avons tout à notre disposition le traitement des eaux usées et
            Installation d assainissement  doit être bien installer car il y a un risque que des odeurs , que vos canalisations face remonter les mauvaises odeurs pour avoir un bon fonctionnement de votre assainissement individuel ou assainissement autonome et éviter les curage des canalisations faites appel a GEST-CONECT assainissement pour avoir une bon systèmes d assainissement.
      
           
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Votre demande doit venir à nous dans les 2 ans à partir de la mise en service du réseau d’assainissement de collecte. Dans le cas où vous ne faites pas votre demande, la redevance d’assainissement pourra vous coûter cher.

Mise en conformité fosse septique :

Si la première obligation concernant les fosses septiques remonte aux années 1930, elles ont beaucoup évolué ces dernières années, notamment depuis la nouvelle loi sur l’eau et le milieu aquatique (LEMA) en 2006. Le but de ces obligations est d’assurer l’efficacité et la durabilité de ces systèmes de santé, et de prévenir les risques sanitaires et de pollution.